MediumGuru — Contrat d'onboarding (Belgique — Édition Fondateur, société) · Core 2.2 / module 2.2 — VERSION FRANÇAISE

MEDIUMGURU

Contrat d'onboarding de prestataire indépendant

Belgique — Édition Fondateur (société)

CORE 2.2 / MODULE 2.2 — 22 octobre 2026 — VERSION FRANÇAISE

Règlement par mandat de paiement post-payé. Le présent document est l'édition Fondateur pour la Belgique (commission de 31 %). Les conversations par chat et les enregistrements d'appels sont conservés 30 jours puis supprimés ; l'utilisateur final y consent avant la première utilisation de chaque canal (article 8A). Les mentions en italique entre crochets sont complétées avec les données du Consultant lors de l'onboarding. Le présent texte est la version française du texte anglais, lequel prévaut (article 13.3).

Partie A — Contrat de prestation de services

Les soussignés :

1. Solius Media B.V., exerçant également sous le nom commercial MediumGuru, société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap), ayant son siège statutaire à Rotterdam et son établissement principal à Iwanhof 5, 3025 NW Rotterdam, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 42151096, titulaire du numéro de TVA (BTW) NL869940375B01, dûment représentée par son directeur général (algemeen directeur) S.J.M. (Styn) Kempen, habilité à représenter seul la Société, ci-après dénommée la « Société » ;

et

2. [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] de droit [PAYS], ayant son siège social [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise [NUMÉRO D'ENTREPRISE] et titulaire du numéro de TVA [N° TVA BE], dûment représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], qui est la personne qui réalisera personnellement les consultations et qui a accompli la vérification d'identité de la plateforme, ci-après dénommée le « Consultant » (également désigné « Guru » dans les supports marketing et destinés aux consommateurs de MediumGuru). Lorsque le présent Contrat vise le Consultant réalisant des consultations, il vise cette personne nommément désignée.

ATTENDU QUE :

• La Société exploite une plateforme en ligne qui facilite des consultations de voyance, de médiumnité, de tarot et d'autres consultations spirituelles connexes par l'intermédiaire du site web mediumguru.com, de ses sites affiliés et de ses applications mobiles. Les consultations sont proposées par chat et, lorsque cette fonction est activée, par appel vocal et par appel vidéo ;

• Le Consultant exploite sa propre entreprise de manière indépendante et propose des services de voyance/médiumnité au public pour son propre compte ;

• La Société agit en qualité de place de marché intermédiaire : le Consultant fixe son propre tarif à la minute, la Société facilite la transaction et perçoit une commission d'intermédiation fixe, et la consultation elle-même constitue le service rendu par le Consultant à l'utilisateur final ;

• La Société souhaite engager le Consultant, et le Consultant souhaite être engagé, sur une base non exclusive et en qualité de prestataire indépendant, les deux parties entendant expressément que cet engagement ne constitue PAS un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 ;

• Les parties concluent le présent Contrat aux conditions énoncées ci-après.

Article 1 — La mission

1.1 La Société confie au Consultant la fourniture de services de consultation de voyance/médiumnité aux utilisateurs finaux via la plateforme de la Société, ses sites web affiliés et ses applications mobiles, par chat et, lorsque cette fonction est activée, par appel vocal et vidéo, avec la diligence professionnelle requise.

1.2 Le Consultant exécute les services de manière indépendante et selon sa propre appréciation quant à la méthode, en s'appuyant sur ses propres compétences et son propre jugement professionnels. La Société ne donne pas d'instructions sur la manière dont le Consultant mène chaque consultation.

1.3 Le Consultant détermine lui-même ses disponibilités, ses horaires de travail et ses heures de connexion ; il est libre d'accepter ou de refuser toute consultation et de choisir les canaux (chat, voix, vidéo) qu'il propose. Aucun nombre minimal ou maximal d'heures n'est imposé, et il n'existe ni horaires obligatoires, ni plannings, ni quotas de présence. La plateforme ne classe, ne récompense ni ne distingue par un badge les Consultants en fonction de leurs heures de connexion, de leur disponibilité ou de leur rapidité de réponse, et n'utilise pas la géolocalisation.

Article 2 — Statut indépendant & non-exclusivité

2.1 Le Consultant est une société exerçant sa propre activité de manière indépendante. Aucune stipulation du présent Contrat ne crée de relation de travail salarié, de mandat ou d'agence commerciale, de société en participation ou de coentreprise entre les parties.

2.2 Le Consultant est expressément autorisé à fournir des services identiques ou similaires à d'autres plateformes, entreprises et clients privés, y compris à des concurrents de la Société, tant pendant la durée du présent Contrat qu'après sa fin, et à constituer et servir sa propre clientèle en dehors de la plateforme. La Société n'impose aucune exclusivité ni aucune obligation de non-concurrence de quelque nature que ce soit.

2.3 Le Consultant est responsable de sa propre inscription à la BCE, de sa propre affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (sous le contrôle de l'INASTI), de sa propre gestion de la TVA, de son propre impôt des sociétés et de toutes cotisations sociales, ainsi que de la souscription de toute assurance professionnelle qu'il juge appropriée.

2.4 Le Consultant supporte son propre risque commercial et fixe son propre prix. Le Consultant peut se faire remplacer, pour l'exécution des services, par une personne dûment qualifiée, à condition que cette personne ait accompli la vérification d'identité et d'immatriculation professionnelle propre à la plateforme avant de réaliser une quelconque consultation, et à condition que l'utilisateur final puisse voir quel Consultant il consulte effectivement. Le remplacement par une personne non vérifiée par la plateforme n'est pas autorisé, car il compromettrait la confiance et la sécurité des clients. Le rôle de la Société dans la vérification se limite à l'identité et à l'immatriculation ; elle n'évalue pas les compétences du remplaçant.

2.5 Une inscription active à la BCE et, lorsque le Consultant atteint le seuil applicable, une identification valable à la TVA constituent des conditions d'accès à la plateforme. Le Consultant les maintient pendant toute la durée de l'engagement et informe la Société si l'une d'elles vient à expirer.

2.6 Nature de la relation de travail (Belgique). Les parties consignent leur volonté commune que le Consultant travaille de manière indépendante, et non dans le cadre d'un contrat de travail, et ont conçu le présent Contrat selon les critères généraux du titre XIII (« Nature des relations de travail ») de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 : la volonté des parties (le présent article) ; la liberté du Consultant d'organiser son temps de travail (1.3) ; la liberté du Consultant d'organiser le travail lui-même (1.2, 2.4) ; et l'absence de toute possibilité de contrôle hiérarchique par la Société (1.2, 11.4). S'agissant de la présomption légale pour le travail de plateforme introduite par la loi du 3 octobre 2022 (article 337/3 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006), les parties constatent en outre que : la Société n'exige aucune exclusivité (2.2) ; n'utilise pas la géolocalisation (1.3) ; ne restreint pas la liberté du Consultant d'organiser son travail ou son temps de travail (1.2, 1.3) ; ne fixe, ne plafonne ni n'oriente le prix ou les revenus du Consultant (4.1, 4.3) ; ne restreint pas la liberté du Consultant de constituer sa propre clientèle ou de travailler pour des tiers (2.2) ; ne classe pas les Consultants selon leur activité ou leur disponibilité (1.3) ; ne sanctionne pas le Consultant pour avoir refusé du travail ou pour sa disponibilité (11.4, 11.5) ; et n'exige pas que le Consultant travaille sous le nom ou l'identité de la Société (Annexe 2, § 3). Le Consultant peut à tout moment demander une décision sur son statut à la Commission administrative de règlement de la relation de travail ; la Société coopère à une telle demande.

Article 3 — Durée & entrée en vigueur

3.1 Le présent Contrat prend effet le [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR] et se poursuit pour une durée indéterminée jusqu'à sa résiliation conformément à l'article 11.

Article 4 — Tarification, commission & règlement (modèle du mandat de paiement post-payé)

4.1 Le Consultant fixe lui-même son tarif à la minute pour les consultations. La Société ne fixe, ne plafonne ni n'oriente le prix du Consultant. Le prix affiché à l'utilisateur final est le prix du Consultant (TVA comprise lorsque le Consultant est assujetti à la TVA).

4.2 Le règlement s'effectue de manière post-payée. L'utilisateur final autorise le paiement par mandat avant sa première consultation, et le temps effectivement utilisé de chaque séance menée à terme — facturé à la seconde au tarif à la minute du Consultant et arrondi au centime supérieur — est débité après cette séance par l'intermédiaire du prestataire de paiement de la Société, Stripe (Stripe Connect). Les cartes, Apple Pay et Google Pay sont acceptés partout. Lorsqu'un utilisateur final résidant aux Pays-Bas ou en Belgique paie par iDEAL ou Bancontact, il achète à l'avance un bloc de temps à prix fixe pour une seule consultation ; le Consultant est payé pour le temps effectivement fourni, à son tarif, et la Société supporte toute différence entre le prix du bloc et le prix du temps fourni. Aucun solde de crédits prépayés n'est vendu ni détenu.

4.3 Pour chaque séance, la Société conserve une commission d'intermédiation fixe de 31 % et transfère les 69 % restants du prix du Consultant sur le compte Stripe connecté du Consultant. Le pourcentage de commission est fixe par séance et ne varie pas en fonction des heures de connexion, de la disponibilité ou de la présence ; il n'existe aucune rémunération fondée sur la présence ni aucun barème par paliers.

4.3.1 Taux fondateur. Le Consultant a accepté le présent Contrat au plus tard le 22 octobre 2026 et bénéficie donc du taux de commission fondateur de 31 % pour toute la durée du présent Contrat, sans condition d'activité. Le taux fondateur est propre au présent Contrat ; il ne renaît pas en cas de nouvelle candidature après résiliation.

4.4 La commission constitue la rémunération du service rendu par la Société au Consultant. La Société facture cette commission au Consultant, majorée de la TVA le cas échéant (voir article 4.7). Les frais Stripe et autres frais de traitement des paiements sont supportés par la Société sur sa commission et ne sont pas facturés séparément au Consultant. La facture de commission est émise via Stripe et est disponible pour le Consultant dans son tableau de bord. Aucuns frais de versement ne sont facturés au Consultant.

4.5 La part du Consultant sur chaque séance est transférée sur le compte Stripe connecté du Consultant lors du règlement de la séance. La Société verse l'intégralité du solde accumulé sur le compte bancaire du Consultant tous les 14 jours, sans frais. Il n'existe aucun seuil minimal de versement, si ce n'est que la Société diffère un versement lorsque le solde accumulé est inférieur à un plancher administratif de 5 €, afin d'éviter des frais de transaction disproportionnés, auquel cas le solde est reporté sur le cycle suivant et demeure acquis au Consultant. Les versements instantanés ne sont pas proposés.

4.6 Rétrofacturations (chargebacks), litiges et paiements annulés. Lorsqu'un paiement d'un utilisateur final relatif à une séance est annulé ou fait l'objet d'une contestation aboutie après que le Consultant a été payé pour cette séance, la Société peut recouvrer la part du Consultant sur cette séance — et rien de plus que cette part — sur les versements futurs. La Société détaille chaque recouvrement de ce type par séance, en indique la catégorie de motif, et annule le recouvrement si le litige est ultérieurement tranché en faveur de la Société. Une annulation de paiement ne constitue pas une constatation à l'encontre du Consultant.

4.7 TVA sur la commission. La commission constitue la contrepartie d'un service fourni par la Société au Consultant. Lorsque le Consultant est établi en Belgique et dispose d'un numéro d'identification à la TVA, la commission est facturée hors TVA selon le mécanisme de l'autoliquidation (article 196 de la directive TVA ; article 51, § 2, 1° du Code belge de la TVA) et le Consultant acquitte la TVA belge dans sa propre déclaration. Un Consultant relevant du régime de la franchise pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA) qui dispose néanmoins d'un numéro d'identification à la TVA belge autoliquide de même la TVA sur la commission ; un Consultant ne disposant d'aucun numéro d'identification à la TVA doit en informer la Société, auquel cas la Société facture la TVA néerlandaise au taux de 21 %. Le traitement appliqué au Consultant est consigné à l'Annexe 1. Le régime de TVA propre au Consultant sur ses consultations relève de la responsabilité du Consultant et est paramétré par celui-ci sur la plateforme.

4.8 Tarification par canal. Le Consultant fixe lui-même son prix à la minute, séparément pour chaque canal qu'il propose — chat, appel vocal et appel vidéo. La Société ne fixe, ne plafonne, n'oriente ni ne majore aucun de ces prix. La commission prévue à l'article 4.3 demeure inchangée et s'applique au prix à la minute que le Consultant a fixé pour le canal utilisé ; le Consultant perçoit ce prix diminué de la commission. Par exemple, si le Consultant fixe un tarif de 2,00 €/min, alors, avec une commission de 31 %, le Consultant conserve 1,38 €/min et la Société retient 0,62 €/min.

Article 5 — Promotions & activités de parrainage

5.1 La Société peut proposer des promotions aux utilisateurs finaux (par exemple une réduction sur une première consultation, ou un avoir promotionnel pour un visiteur parrainé qui devient client payant). Les promotions sont financées par la Société sur sa propre commission et ne réduisent ni le prix à la minute du Consultant ni la part du Consultant sur une quelconque séance. Une promotion qui réduirait les revenus du Consultant sur une séance — y compris une consultation d'introduction gratuite ou à tarif réduit proposée au nom du Consultant — ne s'applique qu'à un Consultant qui a adhéré à cette promotion dans les paramètres de son compte, et le Consultant peut s'en retirer à tout moment avec effet pour les nouvelles séances. Le choix de proposer ou non une conversation d'introduction non rémunérée relève de la seule décision du Consultant, prise par chaque Consultant dans les paramètres de son profil ; la Société ne l'exige pas.

5.2 Les promotions en vigueur — y compris les conditions d'éligibilité, les montants et les périodes de qualification — sont publiées dans la Grille des promotions (Promotions Schedule) de la Société à l'adresse mediumguru.com/promotions, qui fait partie intégrante du présent Contrat par référence. La Société peut ajouter des promotions, les modifier ou y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours, sans modifier le présent Contrat. Cette souplesse ne concerne que les promotions et ne s'étend pas au taux de commission du Consultant prévu à l'article 4, lequel n'est pas modifié unilatéralement.

Article 6 — Confidentialité

6.1 Le Consultant préserve la confidentialité de toutes les informations non publiques de la Société et des utilisateurs finaux obtenues dans le cadre des services, tant pendant la durée du Contrat que pendant une période de 5 ans après sa résiliation.

6.2 Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques autrement que par un manquement du Consultant, ni à celles que le Consultant est tenu de divulguer en vertu de la loi.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Le Consultant conserve la propriété de ses propres supports, méthodes, textes et savoir-faire préexistants. Les logiciels de la plateforme, la marque et les contenus créés par la Société demeurent la propriété de la Société.

7.2 Le Consultant accorde à la Société une licence non exclusive d'affichage du texte de son profil, de son nom et de son image sur la plateforme, dans les applications mobiles de la Société et dans la propre communication marketing de la Société relative à la plateforme, aux fins de promotion des services du Consultant. La licence prend fin à la résiliation.

Article 8 — Protection des données & déclaration fiscale

8.1 Les parties se conforment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi néerlandaise de mise en œuvre (UAVG) en ce qui concerne la Société et à la loi belge du 30 juillet 2018 en ce qui concerne le Consultant.

8.2 La Société est responsable du traitement des données de compte, de paiement et de séance des utilisateurs finaux ainsi que des données de compte du Consultant. La répartition des rôles concernant le contenu des consultations et les sous-traitants auxquels la Société fait appel sont définis dans l'Addendum relatif au traitement des données (Annexe 3).

8.3 Les données sensibles de paiement et d'identité (coordonnées bancaires, documents d'identité) sont collectées directement par Stripe via son parcours d'onboarding hébergé et ne sont pas conservées dans les systèmes propres de la Société. Le Consultant accomplit l'onboarding Stripe Connect (immatriculation professionnelle, identité et compte bancaire) comme condition d'acceptation des consultations et de réception des versements.

8.4 Le Consultant signale à la Société toute violation de données à caractère personnel affectant des données d'utilisateurs finaux dans un délai de 48 heures à l'adresse [email protected].

8.5 Déclaration fiscale des revenus de plateforme (DAC7). La Société est un opérateur de plateforme déclarant au sens de la directive (UE) 2021/514 du Conseil (« DAC7 ») telle que transposée aux Pays-Bas. Pour chaque année civile au cours de laquelle le Consultant perçoit une contrepartie via la plateforme, la Société collecte et vérifie — en demandant au Consultant, avant la première déclaration, ce qu'elle ne détient pas encore — les données d'identification du Consultant (nom, adresse principale, date de naissance ou numéro d'immatriculation, numéro d'identification fiscale et État de délivrance, numéro de TVA le cas échéant, et identifiant du compte bancaire sur lequel les versements sont effectués) et les déclare, avec le montant total de la contrepartie versée au Consultant et les frais et commissions retenus, par trimestre, ainsi que le nombre de séances, à l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. La Belastingdienst échange cette déclaration avec l'administration fiscale de l'État de résidence du Consultant. La Société remet au Consultant, à la même date au plus tard, une copie des données déclarées pour chaque année. Si le Consultant ne fournit pas ou ne confirme pas les données d'identification requises dans les 60 jours d'une demande, et après deux rappels, la Société est légalement tenue de suspendre les versements jusqu'à ce que les données soient fournies, ou de fermer le compte du Consultant.

8.6 Notes sur les clients. La plateforme permet au Consultant de tenir des notes privées sur un utilisateur final d'une consultation à la suivante. Le Consultant ne tient ces notes qu'aux fins de ses propres consultations avec cet utilisateur final, les limite à ce qui est nécessaire à cette fin et n'y consigne rien sur la santé, les convictions ou d'autres sujets sensibles au-delà de ce que l'utilisateur final a lui-même évoqué. Les notes ne sont visibles que par le Consultant ; la Société n'y accède que pour répondre à une demande de l'utilisateur final au titre du droit de la protection des données, et l'utilisateur final peut en obtenir une copie. Les notes sont supprimées à la fermeture du compte du Consultant et anonymisées à la fermeture du compte de l'utilisateur final.

Article 8A — Conservation des consultations

8A.1 Consultations par chat : 30 jours. Les messages échangés lors d'une consultation par chat, ainsi que les pièces jointes, sont stockés par la Société pour pouvoir être transmis et pour que les deux participants puissent relire la conversation. Trente jours après la fin de la séance, la conversation est supprimée automatiquement. Pour chaque séance, la Société conserve par ailleurs des métadonnées de séance : l'identité des deux participants, le canal, l'heure de début et de fin, la durée, le tarif et le montant. Après chaque consultation par chat, la Société envoie la transcription complète à l'utilisateur final par e-mail ; cette copie appartient à l'utilisateur final. L'utilisateur final consent explicitement à cette conservation avant sa première consultation par chat (Conditions consommateurs 9.3) ; un utilisateur final qui ne l'a pas fait ne peut pas démarrer de chat.

8A.2 Appels : enregistrés. Les consultations vocales et vidéo sont enregistrées et transcrites automatiquement par le serveur de transcription de la Société (hébergé dans l'UE), pour que les deux participants puissent les réécouter depuis la page de la séance. L'utilisateur final y consent explicitement avant son premier appel (Conditions consommateurs 9.3) ; un utilisateur final qui ne l'a pas fait ne peut pas démarrer d'appel, et le Consultant ne voit que les canaux que l'utilisateur final a activés. L'écran précédant l'appel rappelle aux deux participants que l'appel est enregistré. L'enregistrement et la transcription sont conservés 30 jours après la séance et supprimés aux mêmes conditions qu'une conversation par chat (8A.1, 8A.3). La Société notifie au Consultant toute modification du présent article avec un préavis de 30 jours (article 13.2).

8A.3 Conserver une conversation plus longtemps. Une conversation est conservée au-delà des 30 jours lorsque, avant sa suppression : (a) le Consultant ou l'utilisateur final demande à la Société de la conserver, depuis l'écran de séance ou la liste des séances, sans avoir à donner de raison ; (b) l'un des participants signale la séance ; (c) un ticket d'assistance est ouvert à son sujet ; (d) une rétrofacturation, une demande de remboursement ou un litige de paiement est engagé à son sujet ; ou (e) la Société reçoit une demande d'ordre juridique, réglementaire ou de protection la concernant. Durées : (a) et (b) 180 jours ; (c) 90 jours ; (d) jusqu'à la clôture du litige plus 90 jours ; (e) aussi longtemps que la demande l'exige. La durée applicable la plus longue prévaut ; aucune conversation n'est conservée plus de 24 mois à ces titres. Chaque demande de conservation, chaque signalement et chaque ticket est consigné. Le fait qu'une séance soit conservée est visible par les deux participants sur la page de la séance.

8A.4 Finalités et limites. Une conversation sert uniquement à fournir la consultation et — lorsqu'elle est conservée — à : (a) examiner un signalement ou une préoccupation en matière de protection ; (b) résoudre une réclamation, une demande de remboursement ou un ticket d'assistance ; et (c) répondre à un litige de paiement, à une rétrofacturation ou à une demande d'ordre juridique. La Société n'utilise pas le contenu des consultations à des fins d'évaluation de la qualité, de marketing, de profilage, d'entraînement d'un quelconque système ni à aucune autre fin. La Société n'effectue aucune surveillance en direct et n'applique aucune analyse automatisée au contenu des consultations (la transcription automatique d'un appel enregistré convertit la parole en texte et rien de plus). Aucun résumé de séance n'est généré pour le Consultant ou l'utilisateur final, ni ne leur est fourni.

8A.5 Personnel de la Société. Le personnel d'assistance de la Société peut ouvrir une conversation, pendant la séance ou tant qu'elle est conservée, pour l'une des finalités visées au 8A.4, et peut envoyer dans un chat en cours un message identifié comme provenant de la Société lorsque quelque chose doit être dit aux deux participants. Chaque action effectuée par un membre du personnel sur une conversation — caviardage, traduction, mise en place ou levée d'une conservation — est consignée sous son nom. Lorsqu'un membre du personnel ne lit pas la langue d'une conversation, il peut la faire traduire par le prestataire de traduction de la Société (Annexe 3), pour cette seule finalité.

8A.6 Obligations et accès du Consultant. Le Consultant peut relire une conversation sur la plateforme tant qu'elle est conservée, et ne doit pas enregistrer, capturer à l'écran, copier, télécharger, conserver, partager ni réutiliser tout ou partie d'une consultation en dehors de la plateforme. Les conversations sont des données confidentielles des utilisateurs finaux au sens de l'article 6 et de l'Annexe 2. Le Consultant peut demander à la Société ses propres contributions à une conversation tant que la Société la détient encore au titre du 8A.3 ; la Société fournit alors les contributions propres du Consultant et, lorsque le dossier n'est pas compréhensible sans elles, celles de l'utilisateur final, dans le respect des droits de l'utilisateur final en matière de protection des données, et peut caviarder si nécessaire.

8A.7 Sécurité et droits. La Société applique le chiffrement en transit et au repos, des identifiants personnels pour son personnel et la journalisation de chaque action effectuée sur une conversation, et supprime les conversations automatiquement selon le calendrier du présent article. Les droits de chaque personne concernée en matière de protection des données s'appliquent à une conversation tant qu'elle est conservée, dans les limites légales lorsque la conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. La Politique d'enregistrement et de transcription disponible à l'adresse mediumguru.com/opnames décrit le modèle dans son intégralité ; en acceptant le présent Contrat, le Consultant en est informé.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Le Consultant est responsable des dommages résultant de ses propres actes ou omissions dans l'exécution des services et garantit la Société contre les réclamations de tiers dans cette mesure.

9.2 La Société n'est pas responsable des défaillances ou perturbations causées par un cas de force majeure, y compris les pannes d'infrastructures tierces (y compris celles du prestataire de paiement).

9.3 Protection des utilisateurs finaux vulnérables. Le Consultant reconnaît que des utilisateurs finaux peuvent révéler des situations éprouvantes, notamment des pensées d'automutilation ou de suicide, un risque pour autrui, une crise psychique aiguë ou de graves préoccupations médicales. Dans de tels cas, le Consultant doit : (a) ne pas présenter la consultation comme un avis médical, psychologique, de crise ou d'urgence ; (b) encourager l'utilisateur final, avec tact, à contacter les services professionnels ou d'urgence appropriés ; (c) ne pas exploiter la vulnérabilité ou la détresse de l'utilisateur final à des fins commerciales ou pour prolonger une séance ; et (d) signaler toute préoccupation sérieuse en matière de sécurité au service d'assistance de la Société conformément à la Politique de protection des utilisateurs vulnérables de la Société disponible à l'adresse mediumguru.com/veiligheid-gurus. Le Consultant respecte cette Politique dans le cadre des standards de la plateforme (Annexe 2). Les services à indiquer à un utilisateur final en détresse sont, en Belgique, le Centre de prévention du suicide au 0800 32 123 (français) ou la Zelfmoordlijn 1813 (néerlandais), tous deux gratuits et disponibles 24 h/24, et le 112. Ces numéros figurent dans la Politique de protection des utilisateurs vulnérables et sont affichés au Consultant dans l'interface de séance.

9.4 Loyauté envers les utilisateurs finaux. Le Consultant, en tant qu'entreprise s'adressant à des consommateurs, se conforme lui-même aux règles relatives aux pratiques commerciales déloyales du pays de l'utilisateur final. En particulier, le Consultant ne promet aucun résultat, n'affirme pas qu'une consultation peut guérir, protéger, faire revenir une personne ou garantir un gain, ne crée pas de sentiment d'urgence ou de peur pour provoquer, prolonger ou répéter une séance, ne se présente pas sous un titre professionnel protégé ou réglementé (médecin, psychologue, psychothérapeute ou équivalent) sauf s'il y est légalement habilité et en apporte la preuve à la Société, et présente ses consultations comme fournies à des fins de divertissement et de réflexion personnelle (Annexe 2, § 2).

Article 10 — Accès à la plateforme

10.1 La Société peut suspendre ou refuser l'accès à la plateforme lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme, les utilisateurs finaux ou les intérêts légitimes de la Société. Lorsque l'accès est suspendu pour un motif autre qu'une faute, la Société fait des efforts raisonnables pour en informer le Consultant et résoudre la question dans les meilleurs délais.

10.2 Forum des Gurus. La Société exploite un forum destiné aux Consultants, dans lequel ceux-ci formulent des propositions, débattent et votent sur des fonctionnalités et sur la manière dont la plateforme fonctionne pour les Consultants, conformément à la Charte du Forum des Gurus disponible à l'adresse mediumguru.com/forum-charter. La participation est volontaire et non rémunérée et n'a aucune incidence sur la commission, la visibilité, le classement ou la situation du Consultant au titre du présent Contrat.

Article 11 — Résiliation

11.1 Chaque partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans motif.

11.2 Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave auquel il n'a pas été remédié dans un délai raisonnable, ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie.

11.3 À la résiliation, la Société verse au Consultant l'intégralité de son solde accumulé, y compris les montants précédemment reportés parce qu'inférieurs au plancher, lors du premier cycle de versement suivant la date de résiliation, déduction faite de tout recouvrement détaillé au titre de l'article 4.6.

11.4 Résiliation pour comportement non professionnel répété. Lorsque le Consultant se comporte de manière non professionnelle ou en violation des standards de la plateforme figurant à l'Annexe 2 — y compris un comportement irrespectueux ou abusif envers des utilisateurs finaux, des manquements aux obligations de protection prévues à l'article 9.3, des manquements aux obligations de loyauté prévues à l'article 9.4, l'exploitation d'un utilisateur final vulnérable, la fourniture de conseils hors du domaine de compétence du Consultant en violation de l'Annexe 2, ou l'utilisation abusive du contenu des consultations ou des notes sur les clients — la Société peut adresser un avertissement écrit identifiant le comportement en cause et le standard concerné. Les avertissements et résiliations prévus au présent article portent exclusivement sur le respect de la loi, de la protection des consommateurs, de la sécurité des utilisateurs finaux et des règles de conservation des données ; ils ne portent jamais sur la performance commerciale, le volume d'activité, la disponibilité, les évaluations ou les avis des utilisateurs finaux, ni sur la manière dont le Consultant conduit une consultation par ailleurs conforme. Après deux avertissements écrits de ce type au cours de toute période glissante de 12 mois, ou lorsque le comportement se répète après un avertissement, la Société peut résilier le présent Contrat par notification écrite. La Société peut résilier avec effet immédiat, sans avertissement préalable, lorsque le comportement est suffisamment grave (y compris un comportement mettant en danger un utilisateur final, un comportement envers une personne dont le Consultant sait ou soupçonne qu'elle est mineure, ou un comportement illicite). Avant toute décision d'avertissement ou de résiliation autre qu'immédiate, le Consultant est informé de ce qui a été signalé et peut répondre dans un délai de 7 jours ; le Consultant peut demander que toute décision d'avertissement ou de résiliation soit réexaminée par une personne autre que celle qui l'a prise.

11.5 Inactivité. Si le Consultant n'a pas été en ligne sur la plateforme pendant 30 jours consécutifs, la Société peut envoyer un rappel à l'adresse e-mail enregistrée du Consultant. Si le Consultant n'a toujours pas été en ligne 30 jours après ce rappel, son profil est retiré de la liste publique (« en veille ») jusqu'à ce que le Consultant se connecte à nouveau et définisse son statut ; il est alors réaffiché sans autre démarche. La mise en veille n'est pas une résiliation : le présent Contrat, le tarif et l'édition du Consultant restent en vigueur, et la Société ne résilie pas pour inactivité. Cet article a pour objet d'éviter que les utilisateurs finaux voient des profils dont personne ne s'occupe ; la fréquence et les moments auxquels le Consultant travaille relèvent par ailleurs de sa seule décision.

11.6 Conservation des données à la résiliation. Après la résiliation (quelle qu'en soit la cause) : les données de compte et de profil du Consultant sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours ; toute conversation encore conservée suit les durées prévues à l'article 8A ; les notes sur les clients du Consultant visées à l'article 8.6 sont supprimées ; les documents de facturation, de versement, fiscaux et DAC7 sont conservés pendant 7 ans conformément au droit fiscal néerlandais ; et des données limitées peuvent être conservées pendant la durée du délai de prescription applicable lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Les données sensibles de paiement et d'identité détenues par Stripe sont traitées conformément aux obligations de conservation propres à Stripe.

Article 12 — Droit applicable & juridiction compétente

12.1 Le présent Contrat est régi par le droit des Pays-Bas.

12.2 Ce choix ne porte pas atteinte aux dispositions impératives du droit belge qui s'appliquent quel que soit le droit choisi (lois de police au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »), notamment aux règles relatives à la nature de la relation de travail visées à l'article 2.6 et au droit belge de la sécurité sociale. La question de savoir si la relation relève du travail indépendant est appréciée sur la base des faits, et non de la seule rédaction du présent Contrat.

12.3 Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Rotterdam, Pays-Bas, sans préjudice des règles de compétence auxquelles il ne peut pas être dérogé en vertu du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »).

Article 13 — Dispositions finales

13.1 Le présent Contrat, avec ses Annexes et les documents qu'il incorpore par référence (la Grille des promotions, la Politique de protection des utilisateurs vulnérables, la Politique d'enregistrement et de transcription et la Charte du Forum des Gurus), constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout arrangement antérieur.

13.2 Modifications. La Société peut mettre à jour les standards de la plateforme figurant à l'Annexe 2 et les documents incorporés moyennant un préavis de 30 jours, en donnant au Consultant la possibilité de les examiner et de s'y opposer. Une nouvelle version du texte de base (core) du présent Contrat requiert une nouvelle acceptation par le Consultant ; la version acceptée par le Consultant reste en vigueur jusqu'alors. Une modification du taux de commission du Consultant requiert l'accord individuel exprès du Consultant et n'est jamais effectuée par simple notification.

13.3 Langue. Le présent Contrat est établi en langue anglaise et mis à disposition, pour la commodité du Consultant, en langue néerlandaise et en langue française. Le texte en langue anglaise prévaut en cas de divergence.

Acceptation

Le présent Contrat est conclu par voie électronique. En cochant les deux cases d'acceptation et en cliquant sur « Accepter et devenir Guru » lors de l'onboarding, le Consultant confirme avoir lu et compris le présent Contrat, ses Annexes et les documents qu'il incorpore, accepter d'être lié par ceux-ci, et que les informations d'immatriculation qu'il a fournies (y compris son immatriculation professionnelle/fiscale et ses numéros de TVA) sont exactes. Le Consultant confirme en outre l'exactitude de ses déclarations au titre de l'article 2.6 et de ses données BCE et de caisse d'assurances sociales. La Société enregistre la date, l'heure (UTC), la version du core, la version du module, l'édition, la langue et une empreinte (hash) du texte accepté, et adresse une copie au Consultant.

Société : Solius Media B.V. · Contrat : Core 2.2 / module Belgique 2.2 — Fondateur (société) · Acceptation enregistrée électroniquement lors de l'onboarding.

Annexe 1 — Tarification & commission

La rémunération, réglée par séance selon le modèle du mandat de paiement post-payé (article 4), correspond au prix à la minute propre au Consultant, diminué de la commission fixe de la Société. Il n'existe aucune rémunération fondée sur la présence ni aucun barème par paliers. Les promotions sont financées par la Société et ne réduisent jamais la part du Consultant sans son adhésion (article 5).

Annexe 2 — Standards de la plateforme & code de conduite

Ces standards sont des attentes de qualité de la plateforme convenues d'un commun accord, et non des instructions d'employeur. La Société peut les mettre à jour moyennant un préavis de 30 jours (article 13.2).

1. Profil

• Minimum : un nom d'affichage et au moins un tarif à la minute. Tout le reste du profil relève du choix du Consultant.

• Photo de profil (recommandée) : une photo sur laquelle le visage du Consultant est clairement visible inspire confiance, ce qui n'est pas le cas des icônes ou des images abstraites.

• Texte du profil : lorsque le Consultant en rédige un, ce texte reflète fidèlement son expérience, ses connaissances et ses compétences propres, est tenu à jour par le Consultant et ne comporte aucun titre professionnel protégé ou réglementé (article 9.4).

• Nom : le Consultant utilise son vrai nom ou son prénom comme nom d'affichage ; en présence de raisons sérieuses s'y opposant, les parties conviennent ensemble d'une solution.

2. Disponibilité & conduite

• Le Consultant définit son statut (en ligne, absent, hors ligne) entièrement à sa discrétion et le tient à jour afin que les utilisateurs finaux n'attendent pas une personne qui n'est pas là.

• Le Consultant communique avec respect, emploie un langage courtois et aborde les sujets sensibles (religion, santé, relations) avec tact, sur chaque canal (chat, voix, vidéo).

• Toutes les interactions sont présentées aux utilisateurs finaux comme ayant une finalité de divertissement et de réflexion personnelle, conformément au droit de la consommation applicable. Le Consultant ne promet aucun résultat et ne crée pas de sentiment d'urgence ou de peur pour provoquer, prolonger ou répéter une séance.

• Si le Consultant soupçonne qu'un utilisateur final pourrait être mineur, il met immédiatement fin à l'interaction et la signale au service d'assistance de la Société.

• Si un utilisateur final révèle un risque d'automutilation, de suicide, d'atteinte à autrui ou une crise aiguë, le Consultant ne fournit aucun avis médical, psychologique ou de crise, l'oriente avec tact vers les services professionnels ou d'urgence mentionnés à l'article 9.3, n'exploite pas la détresse de la personne et signale toute préoccupation sérieuse au service d'assistance de la Société, conformément à la Politique de protection des utilisateurs vulnérables.

• Le Consultant peut demander la conservation d'une conversation, ou signaler une séance, aux mêmes conditions que l'utilisateur final, et le fait lorsqu'il estime qu'un examen pourrait ultérieurement s'avérer nécessaire.

3. Confidentialité, sécurité & restrictions

• Le Consultant se conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, préserve la confidentialité des données des utilisateurs finaux, applique des mesures de sécurité raisonnables (mots de passe robustes, appareils à jour) et signale toute violation de données dans un délai de 48 heures à l'adresse [email protected].

• Le Consultant n'enregistre, ne capture à l'écran, ne copie ni ne conserve aucune consultation en dehors de la plateforme (voir article 8A), et tient ses notes sur les clients dans les limites de l'article 8.6.

• Le Consultant s'abstient de donner des conseils hors de son domaine de compétence, en particulier des conseils médicaux, juridiques ou financiers.

• Le Consultant n'agit pas au nom de la Société sans autorisation. Le Consultant demeure libre de promouvoir ses propres services et d'autres plateformes (article 2.2). Pour les clients que le Consultant a rencontrés par l'intermédiaire d'une autre plateforme, l'accord conclu entre le Consultant et cette plateforme s'applique ; la Société ne demande pas au Consultant de l'enfreindre.

• Le Consultant informe la Société de toute circonstance importante pour la bonne exécution, via [email protected] ou un ticket d'assistance.

Annexe 3 — Addendum relatif au traitement des données (DPA)

A3.1 Rôles. La Société (Solius Media B.V.) est responsable du traitement : des données de compte, de mandat de paiement et de métadonnées de séance des utilisateurs finaux ; des données de compte, de profil, de règlement, de facturation et DAC7 du Consultant ; et du contenu des consultations tant qu'il est conservé (article 8A), y compris les notes sur les clients du Consultant hébergées sur la plateforme (article 8.6). Le Consultant est responsable du traitement, de manière autonome, de toutes données à caractère personnel qu'il détient sur ses propres clients en dehors de la plateforme. Le Consultant ne traite pas de données à caractère personnel d'utilisateurs finaux pour le compte de la Société : l'accès du Consultant aux données des utilisateurs finaux est limité à ce que la plateforme lui affiche (nom d'affichage ; le prénom et la date de naissance qu'un utilisateur final choisit d'indiquer sur l'écran de saisie préalable à la séance ; la conversation tant qu'elle est conservée ; métadonnées de séance ; les propres notes du Consultant sur ses clients), et le Consultant ne les utilise que pour fournir la consultation. Le Consultant n'est donc pas un sous-traitant de la Société, et la Société n'est pas un sous-traitant du Consultant.

A3.2 Contenu des consultations. Le contenu d'une séance par chat ainsi que l'enregistrement et la transcription d'un appel sont stockés 30 jours (articles 8A.1, 8A.2) et plus longtemps uniquement pour les motifs visés au 8A.3. Pour ce contenu, la Société est responsable du traitement ; le Consultant et l'utilisateur final sont les deux personnes concernées. Les bases légales de la Société sont : l'exécution du contrat conclu avec chacune d'elles pour la fourniture de la consultation, la relecture pendant 30 jours d'une conversation par chat et la réécoute d'un appel, l'e-mail de transcription à l'utilisateur final, les métadonnées de séance et le règlement (art. 6, § 1, b) RGPD), avec le consentement explicite de l'utilisateur final à la conservation du contenu au titre de l'art. 9, § 2, a), recueilli avant la première utilisation de chaque canal (Conditions consommateurs 9.3) ; le respect d'une obligation légale pour la déclaration DAC7 (art. 6, § 1, c)) ; l'intérêt légitime de la Société à résoudre les signalements, les préoccupations en matière de protection, les réclamations, les tickets et les litiges de paiement pour la conservation d'une conversation au-delà de 30 jours et pour l'accès du personnel (art. 6, § 1, f)), tel qu'apprécié dans l'analyse des intérêts légitimes de la Société ; et, pour les catégories particulières de données que le contenu des consultations peut comporter, la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice (art. 9, § 2, f)).

A3.3 Sous-traitants auxquels la Société fait appel. La Société fait appel aux sous-traitants suivants, chacun dans le cadre d'un contrat écrit conforme à l'art. 28 RGPD : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande ; certaines opérations aux États-Unis) — mandats de paiement, débits, versements, factures de commission, vérification de l'identité et de l'immatriculation professionnelle des Consultants (Stripe est responsable du traitement, de manière autonome, pour ses propres obligations réglementaires) ; LiveKit (logiciel exploité sur les propres serveurs de la Société, UE) — transport en temps réel de la voix et de la vidéo des séances et leur enregistrement vers un stockage dans l'UE ; l'hébergeur de la Société [NOM, région UE] — hébergement de l'application et de la base de données, y compris les conversations tant qu'elles sont conservées et les notes du Consultant sur ses clients ; le serveur de transcription de la Société (exploité pour la Société, hébergé dans l'UE) — conversion de la parole en texte pour chaque appel enregistré ; le prestataire d'e-mails transactionnels de la Société [NOM, hébergé dans l'UE] — envoi de tous les e-mails, y compris l'e-mail de transcription à l'utilisateur final et les messages d'acceptation, de versement et de service au Consultant ; Amazon Web Services (AWS Bedrock, région UE) — traduction automatique d'une conversation par un modèle Claude à la demande du personnel de la Société au titre de l'article 8A.5, le traitement et les données restant dans l'UE, sans entraînement ; chaosdesk (UE) — tickets d'assistance (texte du ticket et données de séance, jamais le contenu des conversations) ; Apple et Google (États-Unis) — notifications push et connexion lorsque le Consultant utilise les applications ; Cloudflare — réseau placé devant les serveurs de la Société. Lorsque la Société a invité le Consultant par e-mail avant qu'il n'ait un compte, elle a vérifié l'adresse e-mail du Consultant auprès de NeverBounce (États-Unis) pour ces e-mails d'invitation. Pour les sous-traitants établis aux États-Unis, la Société s'appuie sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission, avec une analyse de transfert documentée. La liste à jour est tenue à l'adresse mediumguru.com/verwerkers ; la Société notifie tout ajout avec un préavis de 30 jours.

A3.4 Sécurité. La Société applique les mesures décrites à l'article 8A.7 et dans sa Politique de confidentialité : chiffrement en transit et au repos, identifiants personnels pour le personnel, journalisation de chaque action effectuée sur une conversation ou un compte, application automatique de chaque durée de conservation, et écrasement des copies de sauvegarde selon le cycle court propre à la sauvegarde.

A3.5 Droits des personnes concernées et violations. Chaque partie traite les demandes des personnes concernées relatives aux données dont elle est responsable. Le Consultant transmet à la Société, dans un délai de 5 jours, toute demande d'un utilisateur final relative aux données de la plateforme. Le Consultant signale les violations conformément à l'article 8.4 ; la Société se charge de la notification à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées au titre des art. 33 et 34 RGPD.

A3.6 Le Consultant en qualité de responsable du traitement des données de ses propres clients. Lorsque le Consultant amène ses propres clients sur la plateforme (par exemple via le lien de son profil), le compte du client sur la plateforme est créé avec la Société en qualité de responsable du traitement ; les propres dossiers du Consultant relatifs à ce client en dehors de la plateforme restent sous la responsabilité du Consultant.

Core 2.2 / module Belgique 2.2 — Fondateur (société) — version française ; le texte anglais prévaut — page